La responsabilité des gouvernants est devenue le problème central de notre vie politique. Hier, le substantif " responsabilité " renvoyait au verbe...
Lire la suite
La responsabilité des gouvernants est devenue le problème central de notre vie politique. Hier, le substantif " responsabilité " renvoyait au verbe " assumer " et signifiait aussi bien la prise d'un pouvoir que la nécessité, par ce fait, de rendre des comptes. Mais, depuis quelque temps, la notion de responsabilité politique s'est diluée. Ce phénomène a suscité, une réaction, aussi passionnelle politiquement que désastreuse juridiquement : l'émergence d'une responsabilité pénale qui vient compenser le vide laissé par la responsabilité politique. Dans, cet ouvrage, les auteurs tentent de cerner, d'un point de vue historique, politique et juridique les tenants et les aboutissants de cette situation et dessinent les voies d'un renouveau de la responsabilité politique.
Sommaire
Comment réintroduire une responsabilité des gouvernants sous la Ve République ? HISTOIRE DE LA RESPONSABILITE POLITIQUE
Aspects historiques de la responsabilité politique
Responsabilité politique et fonction gouvernementale
LE CONCEPT DE " RESPONSABILITE POLITIQUE "
Responsabilité et typologie des régimes politiques
Responsabilité et accountability
Légitimité et responsabilité des gouvernants
Réflexions sur l'évolution de la culture démocratique
Les dits et les non-dits de la responsabilité
LES EVOLUTIONS DE L'USAGE DE LA RESPONSABILITE
La notion de responsabilité politique internationale
La responsabilité comptable : le ministre, comptable de fait
La responsabilité des juges
La responsabilité politique dans le parlementarisme majoritaire : quelques remarques autour du cas allemand
LES MUTATIONS DE LA RESPONSABILITE POLITIQUE SOUS LA VE REPUBLIQUE
Le transfert de la responsabilité politique du ministre vers ses proches subordonnés
Les mutations du contreseing
La responsabilité du ministre
L'évolution de la responsabilité pénale des ministres sous la Ve République
Quitter le gouvernement
Démission et révocation des ministres sous la Ve République
Pour une réforme de la responsabilité politique du président de la République française.