Innovation majeure issue du nouveau Code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994, l'introduction dans le droit positif français du principe de la responsabilité...
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Innovation majeure issue du nouveau Code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994, l'introduction dans le droit positif français du principe de la responsabilité pénale des personnes morales ne pouvait que soulever de nombreuses interrogations, voire des inquiétudes.
Il fallait donc expliquer ce qui a changé, exposer les raisons de la réforme et les difficultés qu'elle soulève, en apportant un éclairage sur la législation existant dans d'autres pays. Telle est l'ambition de cet ouvrage, qui est fait pour les étudiants comme pour les chefs d'entreprise.
Sommaire
Données du problème
Le nouveau Code pénal français
Le champ d'application de la loi
La mise en œuvre de la responsabilité pénale des personnes morales
Diplômé d'études supérieures de droit privé et diplômé de l'Institut d'Etudes Politiques de
Paris, Didier BOCCON-GIBOD est magistrat, substitut du procureur général près la Cour d'appel de Lyon.
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