La responsabilité pénale des sociétés dans le droit libanais et le droit français

Salam H. Abdel Samad

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Salam H. Abdel Samad - La responsabilité pénale des sociétés dans le droit libanais et le droit français.
La responsabilité est en principe personnelle. Originairement, cette norme était relativement commune aux responsabilités civile et pénale. C'est... Lire la suite
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Résumé

La responsabilité est en principe personnelle. Originairement, cette norme était relativement commune aux responsabilités civile et pénale. C'est dans ce sens, que le Code pénal français et la Cour de cassation libanaise affirmaient que nul n'est punissable qu'en raison de son fait personnel. Mais, suite au développement industriel et commercial apparu récemment, la délinquance des groupements est devenue une réalité criminologique, conduisait à admettre qu'un groupement, de la même façon qu'une personne physique, devrait désormais répondre de ses fautes devant la justice.
Répondant aux récents développements, les législateurs libanais et français ont instauré expressément la responsabilité pénale des sociétés dans leurs Codes pénaux respectifs. Cependant, on se demande si les tentatives des législateurs libanais et français avaient réussi d'envisager cette responsabilité dans tous ses aspects? Cet ouvrage essaye, avec modestie, de répondre à cette question et ailleurs.

Sommaire

  • LA NOTION DE LA RESPONSABILITE PENALE DES SOCIETES
    • L'origine de la responsabilité pénale des sociétés
    • L'étendue de la responsabilité pénale des sociétés
  • LE REGIME JURIDIQUE DE LA RESPONSABILITE PENALE DES SOCIETES
    • Conditions de la responsabilité pénale des sociétés
    • Effets de la responsabilité pénale des sociétés

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/12/2009
  • Editeur
  • ISBN
    978-9953-515-79-3
  • EAN
    9789953515793
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    189 pages
  • Poids
    0.285 Kg
  • Dimensions
    16,5 cm × 24,0 cm × 1,0 cm

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