A la suite d'une campagne de presse l'ayant mise en cause pour son comportement, pendant et à l'issue de la seconde guerre mondiale, vis-à-vis de ses...
Lire la suite
A la suite d'une campagne de presse l'ayant mise en cause pour son comportement, pendant et à l'issue de la seconde guerre mondiale, vis-à-vis de ses sociétaires considérés comme juifs par l'Etat français et les occupants allemands, la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique a demandé à la Mission d'étude sur la spoliation des juifs de France d'entreprendre l'examen de cette question. Dans cette perspective, ce rapport analyse l'influence des lois antisémites instaurées par l'État français et les autorités d'occupation sur la réglementation de la SACEM et les conséquences de cette réglementation sur le versement des droits d'auteur. Il montre comment les autorités allemandes ont séquestré des droits d'auteur et quel a été le devenir des sommes confisquées à la Libération. Il examine le sort des droits d'auteur non distribués pendant l'Occupation, notamment ceux des sociétaires morts en déportation. En outre, ce rapport étudie les relations de la SACEM avec l'Etat français et les autorités d'occupation ainsi que l'activité et l'influence du Comité professionnel des auteurs dramatiques, compositeurs et éditeurs de musique créé en novembre 1941.
Sommaire
LA SACEM ET L'ETATISATION DU DROIT D'AUTEUR
La SACEM en 1940
Pression allemande et critiques internes
Le Comité professionnel
La liquidation du Comité professionnel
LES AUTEURS, COMPOSITEURS ET EDITEURS JUIFS
La réglementation
La SACEM et les étrangers
Les cinq mesures (octobre 1940-avril 1942)
L'APPLICATION DES MESURES
Le certificat d'aryanité
Les droits d'auteur versés librement ou restitués
Les conséquences des instructions du 19 décembre 1941
Quelques remarques sur les déclarations
LE SEQUESTRE DES DROITS D'AUTEUR
LES SUCCESSIONS
Les successions régularisées Trois successions régularisées tardivement Les successions non-régularisées des sociétaires morts en déportation.