La sécurité sociale

Le régime général accuse un déficit de 13,2 Md€ en 2004 (contre 11,5 Md€ en 2003), ce qui est sans précédent dans l'histoire de la sécurité sociale. De la même manière, toutes les branches sont déficitaires. Fait tout aussi préoccupant, deux organismes concourant au financement des régimes de sécurité sociale connaissent des déficits récurrents et croissants : 1,7 Md€ pour le fonds de solidarité vieillesse et 3,2 Md€ pour le budget annexe des prestations agricoles. Pour ces deux fonds, les pouvoirs publics n'ont pris jusqu'ici aucune mesure qui permette un rétablissement financier durable. L'objectif de retour à l'équilibre prévu pour 2007 par la réforme de l'assurance maladie d'août 2004 s'inscrit donc dans un contexte financier particulièrement difficile et qui risque de perdurer du fait du faible taux de croissance potentielle de l'économie française. La réforme de l'assurance maladie a fait du changement des comportements l'un de ses objectifs majeurs. L'enjeu est en effet de taille car, qu'il s'agisse du recours aux consultations ou du niveau et du contenu des prescriptions, la France affiche un niveau de consommation souvent très supérieur à ses voisins. Le bilan d'une décennie d'actions sur les comportements des professions de santé et des assurés sociaux est plus que décevant. Tant en termes de connaissance des comportements que de diffusion de l'information et de sanction des fraudes, les résultats sont faibles. La modification des comportements suppose donc de mieux connaître les comportements, d'améliorer et de moderniser la diffusion de l'information et d'agir davantage sur les déterminants des comportements, en particulier sur le nécessaire décloisonnement des professions de santé et, si possible, sur leur mode de rémunération. La nouvelle loi organique confie à la Cour des comptes une mission nouvelle de certification des comptes du régime général. Or, en dépit de progrès notables faits par les régimes en la matière, les lacunes sont encore manifestes. La certification des comptes en 2007 est subordonnée aux progrès attendus dans ces domaines.