Souvent méconnus et négligés par la recherche universitaire, les Conseils économiques et sociaux régionaux sont pourtant des espaces originaux de...
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Résumé
Souvent méconnus et négligés par la recherche universitaire, les Conseils économiques et sociaux régionaux sont pourtant des espaces originaux de construction d'un dialogue territorialisé impliquant, au-delà des seuls partenaires sociaux traditionnels, la société civile organisée dans sa diversité. Il faut rappeler que la conception classique de la Démocratie, fondée sur les principes d'indivisibilité de la souveraineté et d'exclusivité de la volonté générale, a longtemps empêché, dans notre pays, toute représentation autre que politique et n'a donc pas favorisé la prise en compte des " corps intermédiaires " et l'émergence d'institutions consultatives reconnues. Restituer l'histoire récente de cette représentation à l'échelle de l'Aquitaine, à l'occasion du 35ème anniversaire du CESR, permet d'abord de mieux saisir la contribution des socio-professionnels à la mise en place de l'institution régionale elle-même. Cela permet aussi d'interroger la façon dont ses propres conseillers et les organisations qui les mandatent se sont progressivement approprié leur rôle et les mécanismes de cette institution somme toute assez singulière. C'est à ce double objectif qu'entend répondre la présente étude menée il y a 20 ans mais à ce jour jamais éditée. Ce regard rétrospectif met en perspective les règles de composition du CESR, ses missions, son fonctionnement mais également la nature des interactions développées en son sein ainsi qu'avec une assemblée d'élus politiques alors en pleine quête de légitimité. Comment la mise en place de l'assemblée socio-professionnelle régionale éclaire-t-elle la capacité d'influence d'une institution devenue bien plus qu'un simple observatoire régional ? Comment ce lieu apaisé où s'expriment pourtant des intérêts économiques et sociaux parfois contradictoires a-t-il pu devenir un espace où s'élaborent des visions partagées de l'intérêt régional sans se transformer en assemblée d'experts ? Au moment où chacun s'accorde sur la nécessité de réduire la distance entre élus et citoyens, à travers les notions de dialogue social ou de concertation, cette histoire inachevée illustre précisément l'apport de ce type d'institutions à la vitalité de notre démocratie.
Sommaire
LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE ET LA PARTICIPATION DES MEMBRES
La composition de l'assemblée Une composition rénovée
La participation des membres Une capacité de participation inégale
Les rapports de force au CESR
LE CESR COMME SECONDE ASSEMBLEE
Le rôle du CESR défini par ses membres
Les relations avec le Conseil régional
Les fonctions latentes du CESR : un vecteur de communication et d'échange
Patrick Moquay est directeur de recherche au CEMAGREE. Jacques Pillard est directeur de recherche du CNRS à l'Institut d'études politiques de Bordeaux (SPIRIT).
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