La subsidiarité en droit privé

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Antoine Gouëzel - La subsidiarité en droit privé.
Subsidiarité de l'action en enrichissement sans cause, vocation subsidiaire du droit commun, demande subsidiaire, subsidiarité de l'obligation des associés... Lire la suite
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Résumé

Subsidiarité de l'action en enrichissement sans cause, vocation subsidiaire du droit commun, demande subsidiaire, subsidiarité de l'obligation des associés de société à risque illimité, etc : la subsidiarité est récurrente en droit privé. Pourtant, le mécanisme qu'elle met en oeuvre n'est pas clairement perçu. La subsidiarité met de l'ordre dans le droit : elle est une technique de coordination d'éléments concurrents, qui subordonne à la défaillance de l'élément dit premier l'accès à l'élément qualifié de subsidiaire.
La subsidiarité a pour finalité d'instaurer une hiérarchie entre les éléments concernés : elle affirme la primauté de l'élément premier, vu avec faveur, sur l'élément subsidiaire, qui est une solution de secours. Ce mécanisme trouve une application majeure en matière d'obligation. Une obligation est subsidiaire lorsqu'elle est subordonnée à la défaillance d'une autre obligation ; elle est ainsi affectée d'une condition suspensive.
Le débiteur premier est celui dont le paiement normal est attendu, le débiteur subsidiaire celui dont l'intervention est vue comme pathologique.

Sommaire

  • THEORIE GENERALE DE LA SUBSIDIARITE
    • Identification de la subsidiarité
    • Régime de la subsidiarité
  • APPLICATION PARTICULIERE DE LA SUBSIDIARITE A L'OBLIGATION
    • Examen de l'obligation subsidiaire
    • Réexamen de la pluralité des débiteurs

Caractéristiques

  • Date de parution
    02/01/2013
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7178-6523-3
  • EAN
    9782717865233
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    444 pages
  • Poids
    0.71 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 24,0 cm × 2,5 cm

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À propos de l'auteur

Biographie d'Antoine Gouëzel

Antoine Gouëzel, docteur en droit de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), est maître de conférences à l'Université Paris-Nord (Paris XIII).

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