La Theorie Des Troubles De Voisinage Resultant Des Activites Publiques En Droit Compare Francais Et Allemand

Hariclia Athanassopoulou

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Hariclia Athanassopoulou - La Theorie Des Troubles De Voisinage Resultant Des Activites Publiques En Droit Compare Francais Et Allemand.
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Sommaire

  • L'EDIFICATION DU REGIME DE LA RESPONSABILITE POUR TROUBLES DE VOISINAGE
    • La formation du régime de la responsabilité pour troubles de voisinage
    • L'évolution du régime de la responsabilité pour troubles de voisinage
  • L'EDIFICATION DU FONDEMENT DE LA RESPONSABILITE POUR TROUBLES DE VOISINAGE
    • Les positions et constructions nationales
    • Vers un fondement commun européen ?

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/10/2002
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-284-03535-3
  • EAN
    9782284035350
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    399 pages
  • Poids
    0.655 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,1 cm × 2,3 cm

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