La valeur des droits de propriété industrielleCollection du C. E. I. P. I. n°53 Journée d'étude en l'honneur du Professeur Albert Chavanne organisée...
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La valeur des droits de propriété industrielleCollection du C. E. I. P. I. n°53 Journée d'étude en l'honneur du Professeur Albert Chavanne organisée par le Centre Roubier et la Faculté de Droit de l'Université Jean Moulin - Lyon III - Lyon, 25 mai 2005.
Sommaire
L'EVALUATION DU DROIT
Les situations nécessitant l'évaluation du droit
Les techniques d'évaluation des droits immatériels et les nouvelles normes comptables
Le point de vue du fiscaliste
L'application des techniques d'évaluation aux différents domaines de la propriété industrielle