Commentaires des dispositions du Code bruxellois du logement relatives au bail d'habitation suite à la régionalisation du bail d'habitation. Ce Code...
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Résumé
Commentaires des dispositions du Code bruxellois du logement relatives au bail d'habitation suite à la régionalisation du bail d'habitation. Ce Code passe au crible le titre XI du Code bruxellois du logement (article par article), en apportant à chaque disposition légale un commentaire aussi bien descriptif que critique.