Les campagnes électorales sont aujourd'hui étroitement encadrées par la loi. Ce dispositif contraignant se caractérise par la multiplicité des formalités...
Lire la suite
Les campagnes électorales sont aujourd'hui étroitement encadrées par la loi. Ce dispositif contraignant se caractérise par la multiplicité des formalités que doivent accomplir les candidats, l'ambiguïté de nombreuses dispositions et la sévérité des sanctions prévues. Il était urgent de dresser un état des lieux et de présenter de manière synthétique ce cadre légal, enrichi de ses applications jurisprudentielles. Le cadre juridique des campagnes électorales décrit les obligations relatives à l'établissement du compte de campagne. Il étudie également les règles relatives aux actes de communication, tant des collectivités locales que des candidats. Enfin, il analyse les sanctions organisées par la loi : les sanctions juridictionnelles découlant du contrôle de la régularité de l'élection et les sanctions pénales dont l'application risque d'être de plus en plus fréquente. L'ouvrage a pour ambition d'aider les candidats, ceux qui les conseillent et les collectivités locales. Il est également destiné à tous ceux qui souhaitent comprendre le fonctionnement de cette nouvelle branche du droit en devenir.
Sommaire
LE FINANCEMENT DES CAMPAGNES ELECTORALES
L'encadrement préalable du financement
La composition du compte de campagne
L'établissement, le dépôt et le contrôle du compte de campagne
LES ACTES DE COMMUNICATION DURANT LES CAMPAGNES ELECTORALES
La communication des collectivités locales
La communication des candidats
LE CONTENTIEUX DES ELECTIONS
Les contentieux indépendants des résultats du scrutin
Michel Guénaire, David Biziou et Bruno Quentin sont avocats au sein du Cabinet " Gide Loyrette Nouel ". Tous trois assistent des collectivités locales, des partis politiques et des candidats.
Souvent acheté ensemble
Vous aimerez aussi
Derniers produits consultés
Le Cadre Juridique Des Campagnes Electorales. 2eme Edition est également présent dans les rayons