Le Cadre Juridique Des Campagnes Electorales. 2eme Edition - Occasion

Bruno Quentin

,

Michel Guénaire

,

David Biziou

Note moyenne 
Bruno Quentin et Michel Guénaire - Le Cadre Juridique Des Campagnes Electorales. 2eme Edition.
Les campagnes électorales sont aujourd'hui étroitement encadrées par la loi. Ce dispositif contraignant se caractérise par la multiplicité des formalités... Lire la suite
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Résumé

Les campagnes électorales sont aujourd'hui étroitement encadrées par la loi. Ce dispositif contraignant se caractérise par la multiplicité des formalités que doivent accomplir les candidats, l'ambiguïté de nombreuses dispositions et la sévérité des sanctions prévues. Il était urgent de dresser un état des lieux et de présenter de manière synthétique ce cadre légal, enrichi de ses applications jurisprudentielles. Le cadre juridique des campagnes électorales décrit les obligations relatives à l'établissement du compte de campagne. Il étudie également les règles relatives aux actes de communication, tant des collectivités locales que des candidats. Enfin, il analyse les sanctions organisées par la loi : les sanctions juridictionnelles découlant du contrôle de la régularité de l'élection et les sanctions pénales dont l'application risque d'être de plus en plus fréquente. L'ouvrage a pour ambition d'aider les candidats, ceux qui les conseillent et les collectivités locales. Il est également destiné à tous ceux qui souhaitent comprendre le fonctionnement de cette nouvelle branche du droit en devenir.

Sommaire

  • LE FINANCEMENT DES CAMPAGNES ELECTORALES
    • L'encadrement préalable du financement
    • La composition du compte de campagne
    • L'établissement, le dépôt et le contrôle du compte de campagne
  • LES ACTES DE COMMUNICATION DURANT LES CAMPAGNES ELECTORALES
    • La communication des collectivités locales
    • La communication des candidats
  • LE CONTENTIEUX DES ELECTIONS
    • Les contentieux indépendants des résultats du scrutin
    • Le contentieux de l'élection.

Caractéristiques

  • Date de parution
    16/06/2000
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-281-12287-5
  • EAN
    9782281122879
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    168 pages
  • Poids
    0.305 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 26,0 cm × 1,3 cm

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À propos des auteurs

Michel Guénaire, David Biziou et Bruno Quentin sont avocats au sein du Cabinet " Gide Loyrette Nouel ". Tous trois assistent des collectivités locales, des partis politiques et des candidats.

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