Cinquante ans après l'adoption de la Déclaration universelle, l'universalité et l'indivisibilité des droits de l'homme sont partout réaffirmées...
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Cinquante ans après l'adoption de la Déclaration universelle, l'universalité et l'indivisibilité des droits de l'homme sont partout réaffirmées avec force. Cependant, comment ne pas constater que, dans la pratique des Etats, l'importance des droits économiques, sociaux et culturels a été largement négligée ? Depuis 1966 et l'adoption de deux pactes distincts, l'un consacré aux droits civils et politiques, l'autre aux droits économiques, sociaux et culturels, les Etats ont de fait introduit la divisibilité des droits de l'homme au cœur du système international.
Cette étude brillante et incisive se propose d'analyser le fonctionnement et la doctrine de l'organe chargé depuis 1985 de veiller à l'application du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. L'auteur y dresse un bilan systématique de l'action de ce Comité injustement méconnu, de ses relations avec les Nations Unies, les Etats et les organisations non gouvernementales. Au-delà des débats faussés entre droits-libertés et droits-créances, droits de la première et droits de la seconde génération, Raphaël Sodini s'applique à souligner le remarquable apport du Comité des droits économiques, sociaux et culturels dans la reconquête de l'indivisibilité des droits de l'homme.
Cet ouvrage contient l'ensemble des observations générales du Comité des droits économiques, sociaux et culturels (1987-1999).
Sommaire
INDEPENDANCE ET METHODES DE TRAVAIL DU COMITE
Un organe indépendant ?
L'efficacité croissante des méthodes de travail du Comité
L'IDENTIFICATION DES OBLIGATIONS ETATIQUES
L'obligation de respecter les droits économiques, sociaux et culturels
L'obligation de protéger les droits économiques, sociaux et culturels
L'obligation de réaliser les droits économiques, sociaux et culturels