Le Commerce Electronique Europeen Sur Les Rails ? Analyse Et Propositions De Mise En Oeuvre De La Directive Sur Le Commerce Electronique

Collectif

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 Collectif - Le Commerce Electronique Europeen Sur Les Rails ? Analyse Et Propositions De Mise En Oeuvre De La Directive Sur Le Commerce Electronique.
Rassemblant des membres des Facultés de Droit, des Sciences Economiques et Sociales et de l'Institut d'Informatique, le Centre de Recherches Informatique... Lire la suite
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Résumé

Rassemblant des membres des Facultés de Droit, des Sciences Economiques et Sociales et de l'Institut d'Informatique, le Centre de Recherches Informatique et Droit des Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur constitue une expérience originale et unique en Belgique de recherche interdisciplinaire Droit-Informatique-Economie. Le C.R.I.D. se donne pour objectif de faire progresser la réflexion dans deux domaines : 1 : " Le droit de l'informatique " (au sens large), d'une part, ou, de façon plus précise, l'ensemble des questions juridiques et institutionnelles suscitées par les nouveaux moyens de traitement et de transport de l'information (informatique, télématique, réseaux) ; 2 : " L'information juridique ", d'autre part, entendant par là les problèmes liés au traitement automatique de l'information juridique. Dans les deux domaines, le C.R.I.D. est attentif à la dimension politique, économique, sociale voire culturelle des choix législatifs ou réglementaires opérés.

Sommaire

    • L'objet et le domaine de la directive sur le commerce électronique
    • La clause de marché intérieur : clef de voûte de la directive sur le commerce électronique
    • Information et transparence sur les réseaux
    • Le régime des communications commerciales : questions particulières
    • Les contrats conclus par voie électronique
    • La responsabilité des prestataires intermédiaires sur les réseaux
    • La mise en œuvre de la directive

Caractéristiques

  • Date de parution
    19/10/2001
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-8027-1510-0
  • EAN
    9782802715108
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    439 pages
  • Poids
    0.715 Kg
  • Dimensions
    16,1 cm × 24,0 cm × 2,5 cm

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