Le congé pour motif grave - Notion, évolutions, questions spéciales

Collectif

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Steve Gilson - Le congé pour motif grave - Notion, évolutions, questions spéciales.
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Résumé

Le congé pour motif grave soit, en pratique le plus souvent, un licenciement pour motif grave a une place très importante dans la pratique du droit social. Il permet à l'auteur du congé de mettre un terme à la relation de travail sans préavis ni indemnité. C'est la raison pour laquelle il se voit strictement encadré, tant par des règles de forme que par des règles de fond, et ce dans le but de protéger le destinataire qui est bien souvent le travailleur.
Le travailleur licencié pour motif grave se trouve, en effet, dans une situation particulièrement délicate puisque du jour au lendemain, il n'a plus de travail, il ne bénéficie ni d'un préavis, ni d'une indemnité compensatoire de préavis et il va, vraisemblablement, se voir sanctionné dans le cadre de l'octroi des allocations de chômage. Un grand nombre de licenciements pour motif grave aboutit donc à des litiges judiciaires.
De nombreux auteurs se sont déjà penchés sur le motif grave et la jurisprudence est, elle aussi, particulièrement étoffée. Il n'en demeure pas moins que cette notion et ses conditions d'application continuent à poser de multiples questions dans la pratique. L'ouvrage fait le point sur ce thème en réunissant autour de la question divers praticiens du droit (avocats, magistrats, consultants). Le but est à la fois d'aborder les sujets classiques et incontournables liés au motif grave (notion, notification, délai) pour en donner une synthèse actualisée mais, également, d'approfondir des questions spécifiques en lien avec le thème, qui n'ont à l'heure actuelle pas donné lieu à d'amples développements, et ce dans une approche plus thématique (harcèlement, concurrence, bonnes moeurs, etc).

Sommaire

  • LA NOTION DE MOTIF GRAVE : UN CONCEPT ABSTRAIT DIFFICILE A APPREHENDER CONCRETEMENT
  • LE DOUBLE DELAI DE TROIS JOURS : LA GAGEURE D'ALLER VITE TOUT EN PRENANT LE TEMPS DE LA REFLEXION
  • LICENCIEMENT POUR MOTIF GRAVE : FAUT-IL REVENIR ENCORE SUR LA QUESTION DE L'AUDITION PREALABLE ?
  • L'AUTEUR DU LICENCIEMENT POUR MOTIF GRAVE
  • LA PRECISION DU MOTIF GRAVE : LE CLAIR OU L'OBSCUR ?
  • LA PREUVE DU MOTIF GRAVE
  • LICENCIEMENT POUR MOTIF GRAVE ET PRINCIPE DE PROPORTIONNALITE : UNE FAUSSE EVIDENCE ?
  • MOTIF GRAVE ET POURSUITES PENALES
  • MOTIF GRAVE ET BONNES MOEURS
  • LA DEMISSION POUR MOTIF GRAVE

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/09/2011
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-87455-350-9
  • EAN
    9782874553509
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    550 pages
  • Poids
    0.95 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 3,1 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Steve Gilson

Steve Gilson est avocat au barreau de Namur, Maître de conférences invitées à l'UCL et chargé de cours à l'Ichec.

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