Le contrat à durée déterminée

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Natacha Marignier et Marie-Françoise Clavel-Fauquenot - Le contrat à durée déterminée.
Compte tenu de la précarisation de l'emploi, le respect des règles régissant les contrats de travail à durée déterminée et des salariés qui en... Lire la suite
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Résumé

Compte tenu de la précarisation de l'emploi, le respect des règles régissant les contrats de travail à durée déterminée et des salariés qui en sont titulaires prend une importance toute particulière. En effet, le non-respect de ces règles fait courir le risque à l'employeur d'une requalification de la relation de travail en contrat à durée indéterminée, voire des sanctions pénales. Il est donc apparu nécessaire de rappeler, à la lumière de l'abondante jurisprudence de la Cour de cassation en la matière, les différentes règles régissant ce type de contrat particulier : - les cas de recours au CDD et sa durée ; - la rédaction du contrat (mentions obligatoires, période d'essai...) ; - la gestion du statut des salariés concernés (droits individuels et collectifs) ; - les possibilités de renouvellement d'un tel contrat ; - les différents cas de rupture. Cet ouvrage destiné aux employeurs, salariés, juristes de droit social ou consultants, mais aussi étudiants, leur permettra de disposer d'un panorama complet sur le sujet. Il est enrichi en dernière partie d'un chapitre sur la formation à la sécurité et à la formation professionnelle des salariés en contrat à durée déterminée.

Sommaire

    • Cas de recours
    • Conclusion du contrat
    • Exécution du contrat
    • Cessation du contrat
    • Poursuite des relations contractuelles
    • Sanctions
    • Rôle des représentants du personnel
    • Formation des salariés sous contrat à durée déterminée
    • Modèles simplifiés de contrats à durée déterminée.

Caractéristiques

  • Date de parution
    03/05/2000
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-87880-340-X
  • EAN
    9782878803402
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    222 pages
  • Poids
    0.35 Kg
  • Dimensions
    15,7 cm × 24,0 cm × 1,4 cm

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À propos des auteurs

Marie-Françoise CLAVEL-FAUQUENOT et Natacha MARIGNIER sont juristes de droit social. Journalistes à la rédaction de Liaisons Sociales, elles traitent particulièrement des grands thèmes de l'actualité du droit et des relations sociales.

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