Compte tenu de la précarisation de l'emploi, le respect des règles régissant les contrats de travail à durée déterminée et des salariés qui en...
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Résumé
Compte tenu de la précarisation de l'emploi, le respect des règles régissant les contrats de travail à durée déterminée et des salariés qui en sont titulaires prend une importance toute particulière. En effet, le non-respect de ces règles fait courir le risque à l'employeur d'une requalification de la relation de travail en contrat à durée indéterminée, voire des sanctions pénales.
Il est donc apparu nécessaire de rappeler, à la lumière de l'abondante jurisprudence de la Cour de cassation en la matière, les différentes règles régissant ce type de contrat particulier :
- les cas de recours au CDD et sa durée ;
- la rédaction du contrat (mentions obligatoires, période d'essai...) ;
- la gestion du statut des salariés concernés (droits individuels et collectifs) ;
- les possibilités de renouvellement d'un tel contrat ;
- les différents cas de rupture.
Cet ouvrage destiné aux employeurs, salariés, juristes de droit social ou consultants, mais aussi étudiants, leur permettra de disposer d'un panorama complet sur le sujet. Il est enrichi en dernière partie d'un chapitre sur la formation à la sécurité et à la formation professionnelle des salariés en contrat à durée déterminée.
Sommaire
Cas de recours
Conclusion du contrat
Exécution du contrat
Cessation du contrat
Poursuite des relations contractuelles
Sanctions
Rôle des représentants du personnel
Formation des salariés sous contrat à durée déterminée
Modèles simplifiés de contrats à durée déterminée.
Marie-Françoise CLAVEL-FAUQUENOT et Natacha MARIGNIER sont juristes de droit social. Journalistes à la rédaction de Liaisons Sociales, elles traitent particulièrement des grands thèmes de l'actualité du droit et des relations sociales.
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