Le Contrat D'Agence Commerciale En Droit International

Pour exporter leurs produits à l'étranger, les entreprises recourent au service des agents commerciaux. Parmi tous les autres contrats internationaux d'intermédiation existant, le contrat d'agence commerciale est considéré comme particulièrement complexe, tant en ce qui concerne les règles de droit applicables qu'au regard des modalités de résolution des contentieux. La raison d'être de cette complexité réside dans la nature même du contrat d'agence, qui se présente souvent dans la pratique comme un ensemble hétérogène dont la qualification est loin d'être aisée. De cette difficulté découlent deux conceptions différentes des rapports juridiques engendrés par le contrat d'agence : celle des pays de civil law, qui distinguent le principal et l'agent mais ignorent l'existence du tiers ; et celle des pays de " common law ", qui identifient le principal et l'agent tout en s'intéressant de très près aux relations que ceux-ci peuvent entretenir avec le tiers. La conséquence logique de cette différence conceptuelle est la très grande diversité des régimes juridiques édifiés par les États pour le contrat d'agence. Pour faciliter le rapprochement de ces régimes, deux sortes de tentatives ont été entreprises : celle de l'unification sur le plan du droit international privé et celle de l'harmonisation dans le cadre du droit communautaire. Cependant, faute d'une conception uniforme de la nature de ce contrat, aussi bien les conventions internationales que la directive européenne ne sont pas tout à fait parvenues aux fins escomptées. Aussi les problématiques classiques du droit international privé gardent-elles encore toute leur pertinence. En s'appuyant sur une analyse novatrice de la nature du contrat d'agence, et en insistant sur la nécessaire distinction entre ses rapports externe et interne, l'auteur passe en revue l'ensemble des règles de conflits des lois et des juridictions en la matière, telles qu'elles ont été établies par les conventions internationales et la jurisprudence. Certaines propositions de réformes viennent compléter cet examen critique.