Le contrat d'entreprise - Poche

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Philippe Delebecque - Le contrat d'entreprise.
Le contrat d'entreprise est le plus banal des contrats spéciaux que connaît le droit français. N'est-il pas défini comme contrat par lequel une personne... Lire la suite
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Résumé

Le contrat d'entreprise est le plus banal des contrats spéciaux que connaît le droit français. N'est-il pas défini comme contrat par lequel une personne - l'entrepreneur - s'engage, moyennant rémunération, vis-à-vis d'une autre - le maître de l'ouvrage -, à faire quelque chose en toute indépendance et sans représentation ? Cette banalité en fait la richesse. On s'épuise à dénombrer toutes ses applications : le garagiste, le médecin, l'ingénieur-conseil, l'avocat, le sous-traitant, le consultant, le teinturier, l'architecte, l'agent de voyages, le publicitaire, le " facilities-manager " ; autant de professionnels, autant d'entrepreneurs. A raison de son dynamisme, le contrat d'entreprise apparaît comme le modèle des contrats et comme un extraordinaire miroir des problèmes actuels, du droit des obligations. Sans doute parce que, sous ses replis, c'est l'esprit d'entreprise, l'esprit libéral mais volontaire qui souffle.

Sommaire

    • Caractères distinctifs
    • Entreprise et mandat
    • Entreprise et contrat de travail
    • Entreprise et bail
    • Entreprise et vente
    • Entreprise et variae causarum figurae
    • Règles générales
    • Conclusion du contrat d'entreprise.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/09/1993
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-01649-9
  • EAN
    9782247016495
  • Format
    Poche
  • Nb. de pages
    126 pages
  • Poids
    0.11 Kg
  • Dimensions
    11,5 cm × 17,9 cm × 1,2 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Philippe Delebecque

Philippe DELEBECQUE est professeur à l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne).

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