La collection " Le droit des affaires " présente les travaux du CREDA, Centre de recherche sur le droit des affaires de la Chambre de commerce et d'industrie...
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La collection " Le droit des affaires " présente les travaux du CREDA, Centre de recherche sur le droit des affaires de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris, et, dans la série " Propriété Intellectuelle ", les colloques et études de l'IRPI, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri-Desbois.
Sommaire
CONTRAT DE COMMANDE ET CONTRAT D'ENTREPRISE
Les problèmes de qualification : commande stricto sensu et commande et la cession des droits d'exploitation
Les conséquences de la qualification de contrats d'entreprise : le régime du prix, la faculté unilatérale de résiliation, le contenu de l'obligation de faire, les sanctions en cas d'inexécution
CONTRAT DE COMMANDE ET PROTECTION DE L'AUTEUR
La protection du commandité par le code de la propriété intellectuelle : définition du sujet protégé par le droit d'auteur, la prohibition des cessions globales d'œuvres futures, la divulgation de l'œuvre commandée et la titularité des droits patrimoniaux
L'équilibre entre les intérêts respectifs du commandité et du commanditaire : les directives du commanditaire et la liberté de création, l'agrément de l'œuvre commandée et l'obligation d'exploitation à la charge du commanditaire.