Le juge constitutionnel contrôle-t-il les activités du Pouvoir exécutif ? Sous un intitulé paradoxal, cet ouvrage se propose de montrer de quelle...
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Le juge constitutionnel contrôle-t-il les activités du Pouvoir exécutif ? Sous un intitulé paradoxal, cet ouvrage se propose de montrer de quelle manière, et dans quelle mesure, ce Pouvoir, dont la prééminence s'affirme toujours davantage partout dans le monde, peut être limité sur la base de la Constitution par le juge spécifiquement chargé d'en vérifier l'application.
Cette analyse est menée en droit comparé, ce qui permet de vérifier les hypothèses présentées. Les systèmes de justice constitutionnelle des trois pays retenus - la France, l'Allemagne et l'Espagne - représentent chacun un stade différent de l'évolution du constitutionnalisme en Europe.
Cette étude montre que, bien que la logique interne de la justice constitutionnelle soit de développer autant que possible son champ d'intervention - y compris à l'occasion sur le Pouvoir exécutif -, l'intensité de ce contrôle est variable.
Deux types d'intervention du juge constitutionnel paraissent se dégager. Un premier contrôle - qualifié d'" indirect ", -, qui concerne l'action de l'Exécutif dans le domaine législatif, se révèle globalement efficace. Un second - qualifié de " direct " - porte sur les activités qui sont l'apanage de l'Exécutif ; le juge, plus prudent, paraît alors respecter l'" irréductibilité du politique ".
Sommaire
LE CONTROLE INDIRECT DU POUVOIR EXECUTIF LORS DE L'EXERCICE DE LA COMPETENCE LEGISLATIVE
L'influence de la jurisprudence constitutionnelle sur la préparation du texte législatif par l'Exécutif
Le contrôle de la procédure législative : une réelle contrainte pour l'Exécutif
Le contrôle des délégations de compétences demandées par l'Exécutif au Parlement
LE CONTROLE DIRECT DES COMPETENCES REGALIENNES DU POUVOIR EXECUTIF
Le contrôle de la compétence diplomatique lors de la conclusion des Traités et accords internationaux
Le contrôle du Droit Communautaire dérivé
Le contrôle de la constitutionnalité du recours au peuple.
Frédérique Rueda est maître de conférences à l'Université des sciences sociales de Toulouse, et membre du Bureau du Centre d'Etudes et de Recherches Constitutionnelles et Politiques (CERCP).
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