Le contrôle fiscal raconté aux dirigeants et à leurs conseils

2e édition

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Jean-Claude Drié - Le contrôle fiscal raconté aux dirigeants et à leurs conseils.
Voilà un ouvrage pratique et clair sur le contrôle fiscal et se voulant dans l'esprit de Maurice Cozian. Le livre distingue bien les procédures de... Lire la suite
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Résumé

Voilà un ouvrage pratique et clair sur le contrôle fiscal et se voulant dans l'esprit de Maurice Cozian. Le livre distingue bien les procédures de vérification, des procédures de recherche du renseignement. Le lecteur peut suivre pas à pas les différentes actions administratives et comprendre leurs interactions. Les pouvoirs de l'Administration sont décrits avec précision en même temps que les droits et garanties du contribuable, le tout illustré de nombreux exemples et références juridiques. Certains documents particulièrement utiles sont aussi annexés.

Sommaire

  • LES PROCEDURES DE VERIFICATION
    • La vérification de comptabilité
    • La vérification personnelle
    • La contestation de l'impôt
  • LES PROCEDURES DE RECHERCHE DE RENSEIGNEMENTS
    • Les procédures de recherche classiques
    • Les procédures de recherche exceptionnelles

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/07/2010
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-1208-4
  • EAN
    9782711012084
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    306 pages
  • Poids
    0.47 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,5 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Jean-Claude Drié

Jean-Claude Drié, est avocat au barreau de Paris, spécialiste en droit fiscal. Docteur en droit, il est chargé d'enseignement à l'Université de Paris et ancien inspecteur des impôts à la Direction des vérifications nationales et internationales.

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