Le crime contre l'humanité au regard des principes fondateurs de l'Etat moderne - Naissance et consécration d'un concept

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Sévane Garibian - Le crime contre l'humanité au regard des principes fondateurs de l'Etat moderne - Naissance et consécration d'un concept.
Le concept de crime contre l'humanité est à la fois simple - il renvoie à des actions qui révoltent la conscience - et complexe - sa signification... Lire la suite
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Résumé

Le concept de crime contre l'humanité est à la fois simple - il renvoie à des actions qui révoltent la conscience - et complexe - sa signification est empreinte d'inconstance. De nombreux travaux scientifiques témoignent de cette ambivalence, au travers de l'étude de la notion de crime contre l'humanité et de son régime juridique. Des travaux dont l'apport majeur est de répondre au "comment". Sévane Garibian propose quant à elle de répondre au "pourquoi", et de reconstruire l'histoire du concept à partir des sources primaires et de l'abondante doctrine préexistante en adoptant un nouvel angle de vue.
Cette approche inédite exige de rendre visibles les facteurs juridiques commandant l'évolution du concept. Pour ce faire, l'auteure s'appuie aussi sur les écrits dédiés plus généralement aux questions classiques et incontournables soulevées par l'internationalisation du droit pénal et l'émergence d'un ordre pénal international, indissociable de celle du concept, et d'une actualité sans cesse renouvelée.

Sommaire

  • L'EMERGENCE DU CONCEPT DE CRIME CONTRE L'HUMANITE DANS L'ORDRE JURIDIQUE INTERNATIONAL
    • La conceptualisation du crime contre l'humanité
    • Le droit de Nuremberg : définition et mise en oeuvre du concept
  • LA SOUMISSION IMPERATIVE DE L'ETAT A UN DROIT UNILATERAL AD HOC
    • Les Tribunaux pénaux internationaux : création de compétence
    • La création d'un nouveau droit des crimes contre l'humanité par les juges ad hoc
  • LA SOUMISSION DELIBEREE DE L'ETAT A UN DROIT CONVENTIONNEL PERMANENT
    • La Cour pénale internationale : un droit des crimes contre l'humanité expression de la souveraineté de l'Etat

Caractéristiques

  • Date de parution
    16/02/2010
  • Editeur
  • ISBN
    978-3-7255-5960-2
  • EAN
    9783725559602
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    578 pages
  • Poids
    0.96 Kg
  • Dimensions
    15,4 cm × 22,5 cm × 3,3 cm

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