Le Delegue Du Personnel. 10eme Edition 1997

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Evelyn Bledniak - Le Delegue Du Personnel. 10eme Edition 1997.
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Sommaire

    • Mise en place et moyens d'action
    • Champ d'application
    • Elections des délégués
    • Nombre de délégués élus
    • Durée et fin des mandats
    • Protection contre le licenciement
    • Moyens d'action des délégués
    • Attributions et pouvoirs
    • Les rapports délégués
    • Employeurs
    • Salariés
    • Attributions des délégués
    • Attributions des délégués en l'absence de CE
    • Attribution des délégués en cas de carence du CHSCT
    • La délégation unique
    • Le délit d'entrave

Caractéristiques

  • Date de parution
    26/04/1997
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-02671-0
  • EAN
    9782247026715
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    203 pages
  • Poids
    0.495 Kg
  • Dimensions
    20,9 cm × 27,0 cm × 1,2 cm

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