Un salarié a-t-il le droit de contester ma désignation comme délégué syndical ? Puis-je être désigné délégué par un syndicat non reconnu ?...
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Un salarié a-t-il le droit de contester ma désignation comme délégué syndical ? Puis-je être désigné délégué par un syndicat non reconnu ? Mon patron peut-il contrôler le contenu d'un tract ? La section syndicale de mon entreprise peut-elle désigner le délégué ? Dois-je d'abord être délégué du personnel pour devenir délégué syndical ? Ai-je le droit à un congé pour formation syndicale ? L'employeur doit-il rembourser mes frais de déplacement ? Mon employeur peut-il me licencier à la fin de mon mandat ? Suis-je obligé de rendre des comptes à mon syndicat ? Une entreprise de moins de 50 salariés peut-elle avoir un délégué syndical ? Ai-je le droit de participer aux réunions de délégués du personnel ? Les intérimaires comptent-ils dans le calcul de l'effectif ?
Vous trouverez dans ce guide les réponses à toutes ces questions et bien d'autres encore, ainsi que des exemples précis et le droit du travail enfin expliqué.
Sommaire
Ce que dit la loi
La jurisprudence
Des histoires
La procédure
Les conseils
Questions-réponses : la désignation, mes attributions, mes relations avec mon employeur, ma liberté d'exercer, pour vous aider, questions pratiques, la fin du mandat.