Dans ce rapport public, la Cour traite de deux questions majeures pour les générations futures : le démantèlement des installations nucléaires et...
Lire la suite
Dans ce rapport public, la Cour traite de deux questions majeures pour les générations futures : le démantèlement des installations nucléaires et la gestion des déchets radioactifs. La Cour dresse un bilan des conditions dans lesquelles ont été engagés le
démantèlement des premières centrales nucléaires et la gestion des déchets. Elle met notamment en lumière les principales difficultés rencontrées et les conséquences financières des décisions prises. Comme dans son rapport public annuel de 1998, la Cour examine le financement des charges futures du secteur nucléaire. Sans ignorer les difficultés et les incertitudes actuelles, elle s'interroge notamment sur le niveau des provisions inscrites dans les comptes des exploitants et destinées à répondre à ces charges. En outre, à la veille du débat législatif de 2006 consacré à l'avenir des déchets nucléaires, la Cour élargit son examen aux politiques d'information et de
communication mises en œuvre par les principaux intervenants à destination du grand public.
Sommaire
CHAMP ET ENJEUX DU DEMANTELEMENT DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES ET DE LA GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS
Les principaux intervenants et leurs enjeux
Panorama des installations nucléaires et des déchets radioactifs
Les règles applicables au démantèlement et à la gestion des déchets
PREMIERES EXPERIENCES DE DEMANTELEMENT ET DE STOCKAGE DES DECHETS RADIOACTIFS
Premières expériences de démantèlement
La mise en œuvre de solutions pour le stockage des déchets radioactifs
INTERROGATIONS ET INCERTITUDES ACTUELLES
Les provisions pour charges futures
Le financement des charges futures
Communication, information et transparence sur les déchets radioactifs