La Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a été saisie par la commission des Lois constitutionnelles,...
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Résumé
La Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a été saisie par la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale pour donner un avis sur le projet de loi n° 389 (2002-2003) relatif au divorce.
Sommaire
La nécessité de l'apaisement et de l'adaptation du divorce à notre temps
L'égalité des chances entre les époux : prévoir les conséquences des divorces et dissuader les violences conjugales