Le divorce - Causes-procédure-conséquences-recouvrement des pensions alimentaires, 3ème édition

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Suzanne Lannerée - Le divorce - Causes-procédure-conséquences-recouvrement des pensions alimentaires, 3ème édition.
Voici un véritable guide pratique et juridique qui permettra au lecteur : d'apprécier les possibilités et les chances d'obtenir le divorce, d'avoir... Lire la suite
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Résumé

Voici un véritable guide pratique et juridique qui permettra au lecteur : d'apprécier les possibilités et les chances d'obtenir le divorce, d'avoir une idée de la procédure qui sera engagée, de mesurer les conséquences du divorce, sur les plan civils, social et fiscal, tant pour les époux que pour les enfants. Sont présentés : - les trois cas de divorce reconnus par le Code civil : le consentement mutuel, la rupture de la vie commune, la faute; - la procédure à engager, les dispositions générales et spécifiques aux différents cas de divorce; - l'aide judiciaire; - les sanctions en cas de manquement des époux à leurs obligations; - le recouvrement des pensions alimentaires, etc. Cet ouvrage apportera des réponses claires aux personnes directement confrontées à cette situation et leur permettra de mieux appréhender les divers problèmes.

Sommaire

  • LES CAS DE DIVORCE
    • Les trois cas admis
    • Le consentement mutuel
    • La rupture de la vie commune
    • La faute
  • DE LA PROCEDURE
    • Dispositions générales
    • Dispositions spécifiques aux différents cas de divorce
    • L'aide juridique
  • LES CONSEQUENCES DU DIVORCE
    • Date des effets du divorce
    • Conséquences pour les époux
    • Conséquences pour les enfants
  • SANCTIONS EN CAS DE MANAGEMENT DES EPOUX A LEURS OBLIGATIONS
  • RECOUVREMENT DES PENSIONS ALIMENTAIRES
    • Saisie sur salaires et nantissement
    • Procédure de paiement direct
    • Procédure de recouvrement public
    • Intervention des caisses d'allocations familiales
  • INCIDENCES FISCALES
    • L'impôt sur le revenu
    • La contribution sociale généralisée
    • L'impôt de solidarité sur la fortune
    • Les impôts locaux
    • Le plan d'épargne-retraite
  • INCIDENCES SOCIALES
    • Accidents du travail
    • Assurance décès
    • Assurance invalidité
    • Assurance maladie-maternité
    • Assurance vieillesse
    • Prestations familiales
  • LES ASSURANCES
    • Assurance habitation
    • Assurance auto
    • Assurance vie.

Caractéristiques

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