Voici un véritable guide pratique et juridique qui permettra au lecteur :
d'apprécier les possibilités et les chances d'obtenir le divorce,
d'avoir...
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Voici un véritable guide pratique et juridique qui permettra au lecteur :
d'apprécier les possibilités et les chances d'obtenir le divorce,
d'avoir une idée de la procédure qui sera engagée,
de mesurer les conséquences du divorce, sur les plan civils, social et fiscal, tant pour les époux que pour les enfants.
Sont présentés :
- les trois cas de divorce reconnus par le Code civil : le consentement mutuel, la rupture de la vie commune, la faute;
- la procédure à engager, les dispositions générales et spécifiques aux différents cas de divorce;
- l'aide judiciaire;
- les sanctions en cas de manquement des époux à leurs obligations;
- le recouvrement des pensions alimentaires, etc.
Cet ouvrage apportera des réponses claires aux personnes directement confrontées à cette situation et leur permettra de mieux appréhender les divers problèmes.
Sommaire
LES CAS DE DIVORCE
Les trois cas admis
Le consentement mutuel
La rupture de la vie commune
La faute
DE LA PROCEDURE
Dispositions générales
Dispositions spécifiques aux différents cas de divorce
L'aide juridique
LES CONSEQUENCES DU DIVORCE
Date des effets du divorce
Conséquences pour les époux
Conséquences pour les enfants
SANCTIONS EN CAS DE MANAGEMENT DES EPOUX A LEURS OBLIGATIONS