Faut-il encore se pencher sur le sort réservé par le droit au personnel des entreprises publiques, au moment où celles-ci sous les effets conjugués...
Lire la suite
Livré chez vous entre le 24 octobre et le 29 octobre
En magasin
Résumé
Faut-il encore se pencher sur le sort réservé par le droit au personnel des entreprises publiques, au moment où celles-ci sous les effets conjugués de la politique de privatisation et les exigences apparemment irrépressibles du droit communautaire semblent vouées à la disparition ? A cette question du sens commun, il faut répondre doublement par l'affirmative. D'abord, pour la connaissance pure, il ne peut être inutile de tenter de rendre présentable l'incroyable désordre régnant en la matière, qui reflète l'inaptitude actuelle de la société libérale française à " assimiler " son secteur public industriel et commercial, et conséquemment, à construire un droit cohérent pour ceux qui y travaillent. Ensuite, et surtout, il n'est nullement avéré que ce désordre même ne soit que l'expression juridique des derniers soubresauts d'un monde à l'agonie. Il pourrait au contraire préfigurer l'organisation future des relations du travail dans un secteur public à la finalité retrouvée, au sein d'une Union européenne qui, rompant avec la vieille mystique de la concurrence, saurait donner la place qui leur revient aux entreprises d'intérêt économique général. Refusant les idées reçues et les modes idéologiques, cet ouvrage aimerait contribuer à l'élaboration des réformes du droit applicable au personnel des entreprises publiques, dont il n'est plus nécessaire de souligner l'urgence.
Sommaire
LES SOURCES
Les actes unilatéraux
Diversification des actes régissant le personnel statutaire
Diversification des actes régissant le personnel non-statutaire
Les actes bilatéraux
Extension de la négociation collective pour le personnel statutaire
Confirmation de la négociation collective pour le personnel non-statutaire
DES JUGES
Le juge judiciaire
Le juge administratif
LES REGLES
Le contenu des règles
L'emprunt au droit du travail
L'emprunt au droit de la fonction publique
La hiérarchie des règles
Les règles de droit international et communautaire