Le Droit Communautaire Et Les Dechets

En quelques années, le droit communautaire de l'environnement est devenu une réalité tangible aussi bien pour les entreprises produisant ou traitant des déchets que pour les administrations nationales et les associations de la protection de l'environnement. L'interprétation et l'application de ce droit ne sont pas pour autant aisées. La réglementation communautaire applicable à la gestion des déchets revêt en effet des contours mouvants car elle se trouve tiraillée entre la politique de l'environnement et celle du marché intérieur. Animé d'un souci constant de systématisation et de clarification, l'ouvrage décrit les incidences des règles du droit communautaire primaire et dérivé sur les pouvoirs de police des Etats membres en matière de gestion des déchets. Au-delà d'une analyse descriptive des implications des textes en vigueur, l'ouvrage tente, dans une perspective critique, de mettre en évidence les virtualités et les faiblesses d'un domaine important du droit communautaire.