Le droit de copie en questions

Les professionnels de l'information et de la documentation ne sauraient négliger que leur activité s'inscrit dans le cadre du droit de l'information. Celui-ci, et tout particulièrement le droit de la propriété intellectuelle, est actuellement en pleine évolution. Par la publication de ce guide pratique sur le droit de reprographie, la commission Droit de l'information de l'ADBS entend apporter aux professionnels de l'information comme à leurs employeurs des éléments de réponse aux nombreuses questions que leur pose cette évolution. On y trouvera un rappel de la réglementation du droit d'auteur en France une présentation de la loi du 3 janvier 1995 sur la reprographie ; un examen des principaux points qui préoccupent les documentalistes, tels que la copie privée, la revue de presse, la reproduction de documents sur supports numériques et les données publiques; une présentation des réglementations et pratiques de gestion collective du droit de reprographie dans le monde, en Europe et en France même. Une dernière partie précise le rôle et les responsabilités des professionnels de l'information, puis expose la position et les propositions de l'ADBS sur cette question du droit de copie.