Cet ouvrage présente le droit de la famille. A jour des réformes récentes (loi du 8 janvier 1993 concernant l'état civil, la famille, les droits de...
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Cet ouvrage présente le droit de la famille. A jour des réformes récentes (loi du 8 janvier 1993 concernant l'état civil, la famille, les droits de l'enfant et instituant le juge aux affaires familiales ; lois de bioéthique du 29 juillet 1994 ; loi du 5 juillet 1996 relative à l'adoption), il traite dans une première partie du couple, marié ou non, puis dans une seconde partie de l'enfant, enfin dans une troisième partie des solidarités au sein du groupe familial, à la lumière des conventions internationales ratifiées par la France et affectant ces matières.
Sommaire
Le couple
Le couple marié
Avant le mariage : les fiançailles
Le mariage
La fin de la communauté de vie
Le couple hors mariage
Pendant le concubinage
Après la cessation du concubinage
La filiation
La filiation par le sang
La filiation légitime
La filiation naturelle
La filiation de l'enfant conçu par procréation assistée avec don de gamètes
L'enfant et le donneur
L'enfant et le couple receveur
L'adoption
Conditions relatives aux adoptants
Conditions relatives à l'adopté
Effets du jugement d'adoption
Les solidarités au sein de la famille : les obligations alimentaires