Le droit de la famille

Frédérique Granet

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Frédérique Granet - Le droit de la famille.
Cet ouvrage présente le droit de la famille. A jour des réformes récentes (loi du 8 janvier 1993 concernant l'état civil, la famille, les droits de... Lire la suite
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Résumé

Cet ouvrage présente le droit de la famille. A jour des réformes récentes (loi du 8 janvier 1993 concernant l'état civil, la famille, les droits de l'enfant et instituant le juge aux affaires familiales ; lois de bioéthique du 29 juillet 1994 ; loi du 5 juillet 1996 relative à l'adoption), il traite dans une première partie du couple, marié ou non, puis dans une seconde partie de l'enfant, enfin dans une troisième partie des solidarités au sein du groupe familial, à la lumière des conventions internationales ratifiées par la France et affectant ces matières.

Sommaire

    • Le couple
    • Le couple marié
    • Avant le mariage : les fiançailles
    • Le mariage
    • La fin de la communauté de vie
    • Le couple hors mariage
    • Pendant le concubinage
    • Après la cessation du concubinage
    • La filiation
    • La filiation par le sang
    • La filiation légitime
    • La filiation naturelle
    • La filiation de l'enfant conçu par procréation assistée avec don de gamètes
    • L'enfant et le donneur
    • L'enfant et le couple receveur
    • L'adoption
    • Conditions relatives aux adoptants
    • Conditions relatives à l'adopté
    • Effets du jugement d'adoption
    • Les solidarités au sein de la famille : les obligations alimentaires
    • Les sujets de l'obligation alimentaire
    • Les caractères des obligations alimentaires
    • Le contentieux des obligations alimentaires

Caractéristiques

  • Date de parution
    10/09/1997
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7061-0745-6
  • EAN
    9782706107450
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    168 pages
  • Poids
    0.235 Kg
  • Dimensions
    13,5 cm × 22,0 cm × 1,0 cm

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