Le droit de la propriété intellectuelle en QCM - Le régime général de la propriété intellectuelle - L'acquisition du droit d'auteur - La protection...
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Résumé
Le droit de la propriété intellectuelle en QCM - Le régime général de la propriété intellectuelle - L'acquisition du droit d'auteur - La protection par le droit d'auteur - La protection des logiciels et des bases de données - Le droit des brevets d'invention - Le droit des marques - Le droit des dessins et modèles - Le droit des obtentions végétales
Sommaire
Le régime général de la propriété intellectuelle
L'acquisition du droit d'auteur
La protection par le droit d'auteur
La protection des logiciels et des bases de données