La pénalisation de la vie publique a largement contribué à la notoriété actuelle du droit des marchés publics. Pourtant le juriste ne saurait s'en...
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La pénalisation de la vie publique a largement contribué à la notoriété actuelle du droit des marchés publics. Pourtant le juriste ne saurait s'en réjouir trop rapidement, car chaque nouvelle "affaire" illustre en même temps la distance qui sépare la réglementation de sa mise en œuvre effective. C'est pourquoi, après la présentation classique des procédures d'achat public (appel d'offres, marchés négociés...), le présent ouvrage entreprend la description des pratiques - légales et illégales - qui mettent parfois en échec le principe d'égalité des entreprises devant la commande publique.
Sommaire
PRESENTATION DU REGIME JURIDIQUE DES MARCHES PUBLICS
Les sources du droit des marchés publics
La définition du marché public
Le droit des marchés publics, un droit de procédures
L'objectif du droit des marchés publics : l'égalité d'accès à la commande publique
L'EFFECTIVITE DU DROIT DES MARCHES PUBLICS
De quelques pratiques déviantes de l'achat public
Les explications de la faible effectivité du droit des marchés publics et esquisses de quelques solutions
Ancien commissaire de la direction de la Concurrence, Consommation et Répression des fraudes, Florian Linditch est professeur à la Faculté de droit de l'Université de Toulon et du Var.
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