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Le Droit Des Marches Publics - Occasion
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Occasion
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Résumé
La pénalisation de la vie publique a largement contribué à la notoriété actuelle du droit des marchés publics. Pourtant le juriste ne saurait s'en réjouir trop rapidement, car chaque nouvelle "affaire" illustre en même temps la distance qui sépare la réglementation de sa mise en œuvre effective. C'est pourquoi, après la présentation classique des procédures d'achat public (appel d'offres, marchés négociés...), le présent ouvrage entreprend la description des pratiques - légales et illégales - qui mettent parfois en échec le principe d'égalité des entreprises devant la commande publique.
Sommaire
- PRESENTATION DU REGIME JURIDIQUE DES MARCHES PUBLICS
- Les sources du droit des marchés publics
- La définition du marché public
- Le droit des marchés publics, un droit de procédures
- L'objectif du droit des marchés publics : l'égalité d'accès à la commande publique
- L'EFFECTIVITE DU DROIT DES MARCHES PUBLICS
- De quelques pratiques déviantes de l'achat public
- Les explications de la faible effectivité du droit des marchés publics et esquisses de quelques solutions
Caractéristiques
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Date de parution22/04/2000
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Editeur
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Collection
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ISBN2-247-03921-9
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EAN9782247039210
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PrésentationBroché
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Nb. de pages156 pages
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Poids0.145 Kg
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Dimensions11,5 cm × 17,0 cm × 1,0 cm
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