Le nouveau Code des marchés publics est entré en vigueur le 10 septembre 2001 et déjà la question se pose : suffira-t-il à mettre fin à la pénalisation...
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Le nouveau Code des marchés publics est entré en vigueur le 10 septembre 2001 et déjà la question se pose : suffira-t-il à mettre fin à la pénalisation actuelle de la commande publique ?
Par ses innovations (principes d'égalité, d'antériorité, règles transversales de passation) il pourrait bien réussir où les textes antérieurs ont largement échoué. Mais en même temps bien des dérives restent encore possibles.
C'est pourquoi, après la présentation des nouvelles règles (marchés sans formalités, mise en concurrence simplifiée, marchés négociés, appel d'offres), le présent ouvrage entreprend la description des pratiques, légales ou non, qui devraient perdurer après la réforme.
Sommaire
PRESENTATION DU REGIME JURIDIQUE DES MARCHES PUBLICS
Sources et définitions du droit des marchés publics
Principes fondamentaux et règles transversales du droit des marchés publics
Le droit des marchés publics, un droit de procédures
L'EFFECTIVITE DU DROIT DES MARCHES PUBLICS
De quelques pratiques déviantes de l'achat public
Les explications de la faible effectivité du droit des marchés publics et esquisses de quelques solutions
Ancien commissaire de la direction de la Concurrence, Consommation et Répression des fraudes, Florian Linditch, agrégé des Facultés de droit, est professeur à l'Université de Toulon et du Var.
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