Le droit des marchés publics

5e édition

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Les décrets Sarkozy de décembre 2008 placent le droit des marchés publics au coeur du plan de Relance français. Après la libéralisation des procédures... Lire la suite
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Résumé

Les décrets Sarkozy de décembre 2008 placent le droit des marchés publics au coeur du plan de Relance français. Après la libéralisation des procédures opérée par le code 2006, la discipline doit désormais intégrer les préoccupations économiques et la (sur)vie des entreprises. L'augmentation des seuils de passation, l'encouragement de la négociation (marchés à procédure adaptée, marchés négociés, dialogue compétitif) et la promotion des techniques d'achat innovantes (accord-cadre, systèmes d'acquisition dynamique. dématérialisation) accompagnent cette évolution. Il est clone plus que jamais nécessaire, de connaître les principales procédures d'achat, mais également de dresser un état des lieux sans complaisance des dérives et des marges de progression de la commande publique. Sans quoi, la répétition des anciens errements compromettra l'usage des libertés nouvelles.

Sommaire

  • PRESENTATION DU REGIME JURIDIAUE DES MARCHES PUBLICS
    • Sources et définitions du droit des marchés publics
    • Principes fondamentaux et règles transversales du droit des marchés publics
    • Le droit des marchés publics, un droit de procédures
  • L'EFFECTIVITE DU DROIT DES MARCHES PUBLICS
    • De quelques pratiques déviantes de l'achat public
    • Les explications de la faible effectivité du droit des marchés publics ; esquisses de quelques solutions

Caractéristiques

  • Date de parution
    03/06/2009
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-08356-5
  • EAN
    9782247083565
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    132 pages
  • Poids
    0.13 Kg
  • Dimensions
    11,5 cm × 17,0 cm × 0,7 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Florian Linditch

Ancien commissaire de la Direction de la Concurrence, Consommation et Répression des fraudes. Florian Linditch, agrégé des facultés de droit, est professeur à l'Université Paul-Cézanne-Aix-Marseille III et avocat au Barreau de Marseille.

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