Le droit des marchés publics - Occasion - Poche

6e édition

Note moyenne 
Cet ouvrage synthétique fait, dans un premier temps, une présentation classique des grandes règles du droit des marchés publics et, dans un second... Lire la suite
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Résumé

Cet ouvrage synthétique fait, dans un premier temps, une présentation classique des grandes règles du droit des marchés publics et, dans un second temps, il analyse les conditions de sa mise en oeuvre effective par les différents acteurs de l'achat public. L'ouvrage met en relief ce qui, au sein même de la réglementation, a permis de violer les dispositions en vigueur. Ouvrage original qui s'intéresse tant à l'exposé du droit positif qu'à la non-application de ce droit, il permet de cerner les principales procédures d'achat, mais également de dresser un état des lieux sans complaisance des dérives et des marges de progression de la commande publique.
Sans quoi, la répétition des anciens errements compromettra l'usage des libertés nouvelles.

Sommaire

  • PRESENTATION DU REGIME JURIDIQUE DES MARCHES PUBLICS
    • Sources et définitions du droit des marchés publics
    • Principes fondamentaux et règles transversales du droit des marchés publics
    • Le droit des marchés publics, un droit de procédures
  • L’EFFECTIVITE DU DROIT DES MARCHES PUBLICS
    • De quelques pratiques déviantes de l’achat public
    • Les explications de la faible effectivité du droit des marchés publics : esquisses de quelques solutions

Caractéristiques

  • Date de parution
    04/02/2015
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-13664-3
  • EAN
    9782247136643
  • Format
    Poche
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    132 pages
  • Poids
    0.095 Kg
  • Dimensions
    11,5 cm × 17,0 cm × 0,8 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Florian Linditch

Professeur à l'Université du Sud Toulon-Var.

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