L'ACTE JURIDIQUE - Définitions - Période précontractuelle - Formation du contrat - Exécution du contrat - Les quasi-contrats LE FAIT JURIDIQUE - Définitions...
Lire la suite
L'ACTE JURIDIQUE - Définitions - Période précontractuelle - Formation du contrat - Exécution du contrat - Les quasi-contrats LE FAIT JURIDIQUE - Définitions - La responsabilité pour faute - La responsabilité sans faute - Régimes spécifiques - Causalité et exonération de responsabilité - Licence 2 Droit, AES, LEA - CRFPA et ENM - Ecoles de commerce - Concours administratifs