Le droit du travail en pratique

19e édition

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Daniel Marchand et Michel Miné - Le droit du travail en pratique.
Le droit du travail est au cœur de la cité, de l'activité professionnelle et influe sur la vie personnelle. Il fixe des droits et des obligations à... Lire la suite
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Résumé

Le droit du travail est au cœur de la cité, de l'activité professionnelle et influe sur la vie personnelle. Il fixe des droits et des obligations à l'employeur et au salarié. Cet ouvrage aide à comprendre le droit applicable, ses règles et leurs usages possibles, ses évolutions, en donnant des points de repère. Il permet d'appréhender les débats en cours : contrat de travail unique, représentativité syndicale, parcours professionnels sécurisés, repos dominical, flexicurité, entre autres. En s'appuyant sur les sources (lois, directives européennes, jurisprudence, conventions collectives) et sur les institutions du droit du travail, l'ouvrage donne la priorité à l'actualité pour traiter : de l'emploi (protection de la vie personnelle, mobilité du salarié, GPEC, ruptures du contrat par prise d'acte, résiliation, ...) ; du travail (régime des heures supplémentaires et des équivalences, obligation de sécurité de résultat de l'employeur, responsabilité civile du salarié, ...) ; des relations professionnelles (négociations d'entreprise sur les salaires femmes-hommes, consultations du comité d'entreprise européen, recours à l'expertise, droit de grève, ...).

Sommaire

  • INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES ; CONSEILS DE PRUD'HOMMES ; SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL
    • Administrations et organismes nationaux compétents dans le domaine du travail et de l'emploi
    • Juridictions
    • Conseils de prud'hommes
    • Sources du droit
  • L'EMPLOI
    • Accès à l'emploi - contrat de travail
    • Contrat de travail à durée déterminée - contrat de travail temporaire - contrat de travail à temps partiel
    • Rupture du contrat de travail à durée indéterminée : démission du salarié, licenciement pour fait personnel
    • Rupture du contrat de travail à durée indéterminée : licenciement pour motif économique
    • Cessation du contrat
    • Prérogatives de la direction et aléas de la vie professionnelle
  • LE TRAVAIL
    • Rémunération
    • Participation - intéressement - épargne salariale
    • Temps de travail
    • Jours fériés et congés
    • Santé et sécurité au travail
    • Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail - expression des salariés - services de santé au travail
    • Différentes catégories de personnel dans l'entreprise
  • RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL
    • Droit syndical
    • Négociation collective et convention collective
    • Délégués du personnel
    • Comité d'entreprise
    • Protection des représentants du personnel contre le licenciement - délit d'entrave au fonctionnement des institutions représentatives et à l'exercice du droit syndical
    • Conflits collectifs du travail - droit de grève
    • Droit applicable dans les entreprises nationalisées - loi de démocratisation du secteur public

Caractéristiques

  • Date de parution
    22/11/2007
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-212-53985-1
  • EAN
    9782212539851
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    567 pages
  • Poids
    0.745 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 21,0 cm × 3,3 cm

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À propos des auteurs

Daniel Marchand, docteur d'Etat en Droit, professeur honoraire de la Chaire de Droit social du CNAM, a été auparavant fonctionnaire international, directeur du personnel puis rédacteur en chef d'une publication spécialisée en droit social. Michel Miné, docteur en Droit privé, professeur associé de droit du travail au CNAM (Chaire de Droit social), est membre du corps de l'Inspection du travail (directeur du travail), du Comité consultatif de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité et de l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes.

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