Le Droit Europeen Des Affaires. 2eme Edition

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Joseph Vogel et Louis Vogel - Le Droit Europeen Des Affaires. 2eme Edition.
L'Europe juridique existe ! Encore balbutiante en politique et en économie, l'Europe est une réalité, qui concerne tous les domaines du droit en France,... Lire la suite
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Résumé

L'Europe juridique existe ! Encore balbutiante en politique et en économie, l'Europe est une réalité, qui concerne tous les domaines du droit en France, en particulier le droit des affaires. Ce livre permet de découvrir les règles essentielles du droit européen des affaires - principes de libre circulation et de libre concurrence - qui s'infiltre dans tous les rouages de la vie juridique et que nul ne peut se permettre d'ignorer aujourd'hui. Ecrit de façon claire et synthétique, il s'adresse aux étudiants et aux juristes, mais aussi à tous ceux qui, par leur activité dans les entreprises ou les administrations, ont des responsabilités économiques.

Sommaire

    • Droit de la libre circulation
    • Libre circulation des marchandises
    • La prohibition des mesures d'effet équivalent
    • Les exceptions à la libre circulation des marchandises
    • Livre circulation des personnes et des services
    • Le domaine de la libération
    • Les instruments de la libération
    • Libre circulation des capitaux
    • Le principe de la libération
    • Les limites de la libération
    • Droit de la concurrence
    • Droit des ententes et de la domination
    • Les principes de prohibition
    • Les possibilités d'exemption
    • Droit de concentration
    • Le domaine du contrôle
    • L'exercice du contrôle
    • Droit des interventions publiques
    • Les aides d'Etat
    • Les entreprises publiques

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/11/1993
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-01660-X
  • EAN
    9782247016600
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    128 pages
  • Poids
    0.09 Kg
  • Dimensions
    11,6 cm × 18,0 cm × 1,0 cm

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À propos des auteurs

Louis Vogel, auteur d'une thèse sur le droit de la concurrence en Europe, est professeur à L'Université de Paris X et au Collège d'Europe. Joseph Vogel est diplômé d'HEC et de l'Institut d'études politiques de Paris. Tous deux sont avocats au barreau de Paris.

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