Le droit français de la responsabilité civile confronté aux projets européens d'harmonisation

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 GRERCA - Le droit français de la responsabilité civile confronté aux projets européens d'harmonisation.
Cet ouvrage rassemble les travaux du Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité Civile et l'Assurance (GRERCA) Fruit de la collaboration de... Lire la suite
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Résumé

Cet ouvrage rassemble les travaux du Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité Civile et l'Assurance (GRERCA) Fruit de la collaboration de centres de recherche des universités de Rennes 1, de Paris 1, de Chambéry, de Genève, de Saint-Etienne et de Tours, auxquels se sont agrégés des chercheurs d'autres universités françaises et européennes, le présent ouvrage propose une comparaison intra-européenne du droit positif et prospectif de la responsabilité civile.
Cette première série de séminaires consacrés au droit commun de la responsabilité a trouvé son épilogue avec un colloque qui s'est tenu en mai 2011 à la Cour de cassation et dont les actes sont inclus dans l'ouvrage. Une autre série de séminaires traitant des régimes spéciaux a d'ores et déjà débuté sous les auspices d'une structure qui se veut pérenne : le Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité Civile et l'? Assurance (GRERCA).

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