Le présent ouvrage cherche à rendre compte des transformations subies par le droit du fait de la mondialisation. Sur un plan théorique et philosophique,...
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Le présent ouvrage cherche à rendre compte des transformations subies par le droit du fait de la mondialisation. Sur un plan théorique et philosophique, les auteurs ont tenté de clarifier la notion de mondialisation du droit et de comprendre dans quelle mesure celle-ci génère une transformation du processus de production normative, traditionnellement rattaché à l'Etat. Une attention particulière a été apportée à l'exploration des droits autonomes tels que la lex mercatoria, la lex electronica, les procédures arbitrales et le droit des marchés financiers. Les spécialistes ont ainsi montré de quelle manière ces droits se rendent autonomes tout en s'inspirant des principes généraux du droit valables dans les Etats. La dernière partie de l'ouvrage traite des changements produits par la mondialisation sur les droits nationaux, notamment sur le droit des télécommunications, le droit de l'environnement, le droit fiscal et le droit de la concurrence, mettant en évidence la nécessité d'harmoniser les différentes politiques nationales afin de faire face aux défis globaux.
Sommaire
Mondialisation, globalisation, universalisation : s'arracher, encore et toujours, à l'état de nature
Mondialisation du droit de la mondialisation
Les processus de mondialisation du droit
Le droit saisi par la mondialisation : définitions, enjeux et transformations
Internationalisme et mondialisation
Droit pénal transnational : un droit pénal sans état et sans territoire
Européanisation et mondialisation du droit : convergences et divergences
Kant, précurseur de la mondialisation du droit
Un droit spontané dans la société mondiale
La Lex electronica
Mondialisation de la procédure arbitrale
La globalisation et ses effets en droit des marchés financiers
Quelques réflexions techniques comme contribution à la théorie générale du droit de la surveillance financière
Mondialisation, société de l'information et convergence juridique
Le cas des télécommunications
La gestion semi-privée de l'Internet
Mondialisation et droit de l'environnement
Impact de la mondialisation sur les droits nationaux : le droit de l'environnement
La mondialisation et le droit fiscal français
L'impact de la mondialisation sur le droit fiscal suisse
Le droit suisse de la concurrence dans un monde globalisé.