On vous contrôle ? On vous arrête ? On vous reproche une infraction ? On vous juge en comparution immédiate ? On vous fiche ? Ce petit guide vous explique...
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On vous contrôle ? On vous arrête ? On vous reproche une infraction ? On vous juge en comparution immédiate ? On vous fiche ? Ce petit guide vous explique vos droits et le déroulement légal des procédures. Il vous propose aussi des conseils pratiques pour savoir comment réagir au mieux face à chaque situation.
"Ce petit guide a pour objectif d'exposer les droits et devoirs des citoyen·nes et de la puissance publique afin de garantir le droit de manifester, l'une des expressions majeures de la démocratie. Il est construit en 5 parties rédigées de façon pratiques et didactiques : 1/ vous êtes contrôlé, 2/ vous êtes arrêté , 3/ vous êtes accusé, 4/ vous êtes jugé en comparution immédiate, 5/ vous êtes fiché. Dans chaque partie, on retrouve : - un point sur le cadre légal et les droits des citoyen·nes - une description du déroulement des procédures. Par exemple, comment une fouille doit-elle se dérouler ? et une vérification d'identité ? les policiers ont-ils le droit d'utiliser des menottes ? que se passe-t-il lors d'une garde à vue ? - des conseils pratiques pour chaque cas de figure afin de savoir comment réagir au mieux pour ne pas se faire piéger."
À propos de l'auteur
Biographie de Syndicat de la magistrature
Fondé le 8 juin 1968, le Syndicat de la magistrature milite pour une justice indépendante, protectrice des libertés et égale pour tous.
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