Le notaire et le règlement de la succession

3e édition

Note moyenne 
Fabien Ferran - Le notaire et le règlement de la succession.
Le règlement de la succession, part prépondérante de l'activité notariale, est abordé sous l'angle pratique. L'auteur y décrit à chaque stade du... Lire la suite
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Résumé

Le règlement de la succession, part prépondérante de l'activité notariale, est abordé sous l'angle pratique. L'auteur y décrit à chaque stade du règlement successoral - tel qu'il a lieu au quotidien - les précautions à prendre, les diligences à accomplir, les formalités à exécuter, les actes à établir. L'auteur retient pour plan de son étude la chronologie des opérations du règlement successoral (établissement de la dévolution successorale ; enquête sur le patrimoine successoral ; conseil sur l'option héréditaire des ayants droit ; établissement et dépôt de la déclaration de succession).
Le praticien dispose ainsi d'un véritable aide-mémoire du règlement de la succession.

Caractéristiques

  • Date de parution
    27/05/2014
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-1310-4
  • EAN
    9782711013104
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    220 pages
  • Poids
    0.34 Kg
  • Dimensions
    15,7 cm × 23,9 cm × 1,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Fabien Ferran

Fabien Ferran, diplômé supérieur du notariat, est notaire.

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