Institué en décembre 1975, le nouveau code de procédure civile est le fruit d'une profonde rénovation du procès civil qui s'est achevée en 1981....
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Institué en décembre 1975, le nouveau code de procédure civile est le fruit d'une profonde rénovation du procès civil qui s'est achevée en 1981. Vingt ans après son entrée en vigueur dans l'ensemble des départements français, il convenait de commémorer cette naissance dans une large perspective : quelle a été la genèse de la réforme et quel regard d'ensemble porter sur l'œuvre de codification ? Quelle application a reçue la réforme dans certaines de ses innovations majeures ? Dans quel environnement nouveau s'inscrit le code, au regard notamment du droit constitutionnel, de la Convention européenne des droits de l'homme, et du rapprochement des législations au sein de l'Union européenne ?
Sur ces questions, le colloque des 11 et 12 décembre 1997 a donné la parole à ceux qui ont conçu et écrit le nouveau code de procédure civile, comme à ceux qui l'enseignent et le pratiquent.
Sommaire
Regards d'ensemble sur la codification de la procédure civile
L'avènement du nouveau code de procédure civile
Le nouveau code de procédure civile et la procédure juridictionnelle administrative
Le nouveau code de procédure civile et le code de l'exécution
L'application du nouveau code de procédure civile
Le juge et le droit
La mise en état
Le référé
Le nouvel environnement du code de procédure civile
La procédure civile et le droit constitutionnel
Le rapprochement des procédures civiles dans l'Union européenne
La procédure civile et la Convention européenne des droits de l'homme