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Le nouveau droit des successions - Occasion
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Occasion
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Résumé
C'est véritablement un nouveau droit des successions qui s'applique depuis le 1er janvier 2007, un droit complété, simplifié, modernisé. Une vaste réforme pour mettre le droit en phase avec la réalité et les évolutions de la société, de la famille, des attentes. Ce guide précis, complet, pratique, décrypte en 12 dossiers thématiques tout ce que chacun doit savoir, des premières formalités à accomplir au partage de la succession. S'appuyant sur son expérience notariale, l'auteur donne des conseils, multiplie les exemples et propose des modèles. Une présentation simple, concrète et accessible à tous de ce nouveau droit des successions.
Sommaire
- Faire face au décès
- Organiser sa succession à l'avance
- L'ouverture de la succession
- Qui peut hériter et qui va hériter ?
- Le sort du conjoint
- Déterminer la valeur de la succession
- Accepter ou non l'héritage
- Déclarer la succession
- Gérer l'indivision successorale
- Le partage de la succession
- Les droits de succession
- Le rôle du notaire
- Mini code des successions
Caractéristiques
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Date de parution07/12/2006
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Editeur
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Collection
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ISBN2-247-07062-0
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EAN9782247070626
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PrésentationBroché
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Nb. de pages257 pages
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Poids0.285 Kg
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Dimensions13,5 cm × 19,0 cm × 1,4 cm
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