Le policier municipal - Connaissances juridiques et professionnelles

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Résumé

Le policier municipal a des attributions de police judiciaire et de police administrative. Il est à la fois agent de la police judiciaire et agent du maire. Cet ouvrage est la refonte des 2 tomes du manuel du policier municipal : - agent de police judiciaire, - agent du maire, qui sont parus avant la réforme du code pénal et la publication de la partie législative du Code général des collectivités territoriales. Il se compose de 3 parties : - l'accès à la formation, - les connaissances professionnelles, - l'exercice de la profession. Chaque analyse juridique se fonde sur le texte de base qui est intégralement reproduit, ceci pour répondre à des demandes qui sont parvenues après la publication des premiers ouvrages. Cet ouvrage a pour but de cadrer juridiquement les fonctions du policier municipal. Il analyse des situations juridiques.

Sommaire

    • L'exercice de la profession
    • Les moyens mis à la disposition du policier municipal
    • Le policier municipal, agent de police judiciaire adjoint
    • Les compétences de police judiciaire des agents de police municipale
    • Les compétences écrites des agents de police municipale
    • Les compétences du policier municipal, agent du maire
    • Le policier municipal est un agent de l'autorité publique
    • Le policier municipal exécute certaines tâches relevant de la compétence du maire

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/04/1997
  • Editeur
  • ISBN
    2-84143-095-2
  • EAN
    9782841430956
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    385 pages
  • Poids
    1.105 Kg
  • Dimensions
    20,9 cm × 29,8 cm × 1,7 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Cécile Hartmann

Cécile Hartmann a exercé les fonctions de substitut du procureur de la République. Elle est actuellement juge d'instance spécialement chargée du tribunal de police et consacre une partie de son temps à la formation des policiers municipaux.

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