" L'ensemble des droits et des devoirs définis dans la Charte de l'environnement, à l'instar de toutes les dispositions qui procèdent du Préambule...
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" L'ensemble des droits et des devoirs définis dans la Charte de l'environnement, à l'instar de toutes les dispositions qui procèdent du Préambule de la Constitution, ont valeur constitutionnelle ". Si, pour la Charte de l'environnement la voie avait été ouverte par le Conseil constitutionnel, la reconnaissance explicite de la " valeur constitutionnelle " du Préambule de la Constitution de 1958, pris en son entier et incluant donc le Préambule de la Constitution de 1946, est l'apport propre de la décision que le Conseil d'État vient de rendre, le 3 octobre 2008, d'autant que cette affirmation n'était pas nécessaire à son dispositif. Le Préambule de la Constitution de 1946 n'est pas un moment de notre histoire constitutionnelle : " il s'impose en toutes ses dispositions aux pouvoirs publics et aux autorités administratives dans leurs domaines de compétences respectives ". C'est bien ainsi qu'a été conçu ce colloque organisé en juin 2007 dans le cadre de l'Ecole doctorale Georges Vedel de l'Université Panthéon-Assas. On y découvrira la richesse du Préambule de 1946, en nombre de ses dispositions, et l'on comprendra mieux comment et pourquoi il continue à irriguer notre droit positif.
Sommaire
LA PORTEE DU PREAMBULE
Le droit déclaratoire
L'applicabilité directe du Préambule
Le Préambule et la loi
Le Préambule est-il utile au juge administratif ?
LE CONTENU DU PREAMBULE
Le contenu du Préambule ; ou le destin singulier d'un texte ambigu
Les silences du Préambule
Les principes du Préambule sont-ils toujours nécessaires à notre temps ?
Le Préambule et la participation à la construction européenne
Le droit au logement opposable découle-t-il de l'alinéa premier du Préambule ?
Le droit de grève dans les fonctions publiques européennes