Le rapport annuel sur le prix et la qualité de l'eau et de l'assainissement

Note moyenne 
Joël Graindorge - Le rapport annuel sur le prix et la qualité de l'eau et de l'assainissement.
Tous les maires sans exception et les présidents d'EPCI sont tenus de présenter à l'assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité... Lire la suite
60,00 € Neuf
Définitivement indisponible
En magasin

Résumé

Tous les maires sans exception et les présidents d'EPCI sont tenus de présenter à l'assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité de l'eau potable et de l'assainissement. Ce dossier a été complètement refondu. En effet, à compter du 1er janvier 2008, toutes les collectivités compétentes devront mettre en place les nouveaux indicateurs précisés par le décret et l'arrêté du 2 mai 2007, indicateurs qui sont à renseigner obligatoirement dans les futurs rapports annuels.
Ces textes définissent précisément les indicateurs de caractérisation technique et financière des services ainsi que les nouveaux indicateurs de performances pour les services de l'eau potable, de l'assainissement collectif et de l'assainissement non collectif. Cet ouvrage prend aussi en compte l'arrêté du 22 juin 2007 concernant les nouvelles prescriptions techniques des systèmes d'assainissement.

Caractéristiques

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

À propos de l'auteur

Biographie de Joël Graindorge

Joël GRAINDORGE, ingénieur diplômé de l'Institut national agronomique Paris-Grignon, s'est orienté très tôt vers le développement, l'aménagement et l'environnement. Entré dans la fonction publique en 1980 comme directeur d'études en aménagement et urbanisme, il est depuis quelques années directeur général des services techniques dans une communauté d'agglomération de 85 000 habitants.

Souvent acheté ensemble

Vous aimerez aussi

Derniers produits consultés