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Le régime de la copropriété
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Résumé
Le régime de la copropriété des immeubles bâtis est fixé par la loi 65-557 du 10 juillet 1965 et par son décret d'application. Ils définissent notamment :
- le règlement de copropriété ;
- le rôle du syndic ;
- la tenue des assemblées générales.
Ce recueil rassemble également les recommandations de la commission relative à la copropriété.
Sommaire
- Dispositions générales
- Recommandations de la commission relative à la copropriété
Caractéristiques
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Date de parution01/01/1997
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Editeur
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Collection
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ISBN2-11-074200-3
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EAN9782110742001
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PrésentationBroché
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Nb. de pages152 pages
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Poids0.195 Kg
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Dimensions14,7 cm × 21,0 cm × 0,8 cm
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